Article 1 – Préambule

Joyaux de Provence propose à ses abonnés sur son site internet https://joyauxdeprovence.com de souscrire à un abonnement à une box mensuelle comprenant des produits gastronomiques, cosmétiques, livrets découverte et autres surprises provençales. Mais aussi de permettre aux clients d’acheter le produit individuel ou en lot.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre les parties au contrat relatif à « Joyaux de Provence ».

Tout abonnement passée via le site https://joyauxdeprovence.com entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. L’abonné / client reconnait en avoir pris connaissance, les avoirs comprises et accepter en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français, et ne sont valables que dans cette langue. Celles-ci sont systématiquement accessibles sur le présent site par les abonnés et les clients ainsi que lors de la souscription à un abonnement ou à l’achat.

Article 2 – Présentation de la marque

Le site https://joyauxdeprovence.com est édité par l’auto-entreprise de Hélène Ben hamou, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 851 289 835, dont le siège social est situé au 1613 B route des Putis, le Clos du Pilon, 13109 – Simiane-Collongue.

Joyaux de Provence peut être contacté par voie postale à l’adresse du siège mentionné ci-dessus, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@joyauxdeprovence.fr

Article 3 – Objet

Les présentes conditions du contrat ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site https://joyauxdeprovence.com, ainsi qu’à la souscription à un abonnement mensuel d’une box comprenant les produits suivants :

• Un livret découverte d’un lieu en Provence,
• Deux produits dans les catégories gastronomiques ou cosmétiques (avec présentation de l’artisan).

Article 4 – Capacité juridique

Les abonnés et les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter. Ce qui veut dire que ces derniers doivent être autorisés à conclure un contrat.

Article 5 – Zone géographique

Le service de Joyaux de Provence est disponible en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg en langue française. Les abonnements ou les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront pas être pris en considération.

Article 6 – Accès au service

Le site Joyaux de Provence est habituellement accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeur. Joyaux de Provence étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Article 7 – Abonnement

Le service d’envoi de box consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une « box » comprenant notamment les produits décrits dans article 2. Joyaux de Provence propose trois modalités d’abonnement que vous trouverez ci-dessous. Les paiements des abonnements ne s’effectueront que par prélèvement.

• Abonnement 1 mois, avec paiement unique

La souscription à l’abonnement d’un mois vous permet d’obtenir un service d’abonnement à la box mensuelle pour une période d’un mois. Le paiement sera effectué en une seule fois. Le nouvel abonné pourra recevoir sa box le mois de la commande, à condition que celle-ci soit commandée avant le 15 du mois en cours. Sinon l’abonné devra se référer au délai communiqué dans l’e-mail de confirmation.

• Abonnement trimestriel pour soi-même ou à offrir, avec paiement unique

La souscription à l’abonnement trimestriel vous permet d’obtenir un service d’abonnement à la box mensuelle pour une période de trois mois. Le paiement sera effectué en une seule fois. Le nouvel abonné pourra recevoir sa première box le mois de la commande, à condition que celle-ci soit commandée avant le 15 du mois en cours. Sinon l’abonné devra se référer au délai communiqué dans l’e-mail de confirmation. Les deux box suivantes arriveront en début de mois qui succède la première.

La souscription à l’abonnement trimestriel à offrir permet d’abonner soi-même un tiers pour une période de trois mois. Le paiement se réalise également en une seule fois. Le nouvel abonné pourra recevoir sa première box le mois d’activation de sa carte cadeau, à condition que celle-ci soit activée avant le 15 du mois en cours. Sinon l’abonné devra se référer au délai communiqué dans l’e-mail de confirmation. Les deux box suivantes arriveront en début de mois qui succède la première.

L’abonné ne pourra changer sa formule d’abonnement durant la période souscrite. En revanche, il pourra changer de formule s’il souhaite renouveler son abonnement.

• Abonnement semestriel pour soi-même ou à offrir, avec paiement unique

La souscription à l’abonnement semestriel vous permet d’obtenir un service d’abonnement à la box mensuelle pour une période de six mois. Le paiement sera effectué en une seule fois. Le nouvel abonné pourra recevoir sa première box le mois de la commande, à condition que celle-ci soit commandée avant le 15 du mois en cours. Sinon l’abonné devra se référer au délai communiqué dans l’e-mail de confirmation. Les cinq box suivantes arriveront en début de mois qui succède la première.

La souscription à l’abonnement semestriel à offrir permet d’abonner soi-même un tiers pour une période de trois mois. Le paiement se réalise également en une seule fois. Le nouvel abonné pourra recevoir sa première box le mois d’activation de sa carte cadeau, à condition que celle-ci soit activée avant le 15 du mois en cours. Sinon l’abonné devra se référer au délai communiqué dans l’e-mail de confirmation. Les cinq box suivantes arriveront en début de mois qui succède la première.

L’abonné ne pourra changer sa formule d’abonnement durant la période souscrite. En revanche, il pourra changer de formule s’il souhaite renouveler son abonnement.

• Abonnement annuel, avec paiement unique

La souscription à l’abonnement annuel vous permet d’obtenir un service d’abonnement à la box mensuelle pour une période d’un an. Le paiement sera effectué en une seule fois. Le nouvel abonné pourra recevoir sa première box le mois de la commande, à condition que celle-ci soit commandée avant le 15 du mois en cours. Sinon l’abonné devra se référer au délai communiqué dans l’e-mail de confirmation. Les onze box suivantes arriveront en début de mois qui succède la première.

L’abonné ne pourra changer sa formule d’abonnement durant la période souscrite. En revanche, il pourra changer de formule s’il souhaite renouveler son abonnement.

Article 8 – Désabonnement

L’abonné pourra mettre fin à son abonnement lorsque la période d’engagement sera terminée. La demande devra parvenir au moins un mois à l’avance, par lettre ou par mail, à la convenance de l’abonné. 

Article 9 – Commande en ligne

Les commandes en ligne permettent aux clients d’obtenir un service d’achat de produit instantané. Le paiement sera effectué en une seule fois. Le client recevra ses produits dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation. Le contrat sera valide lorsque le paiement aura été effectué. En l’absence de confirmation par email, aucun achat ne sera pris en compte et la responsabilité de Joyaux de Provence ne pourra être engagée.

Joyaux de Provence se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cas de défaut de paiement, de tentative de fraude ou d’incident de paiement. Si tel est le cas, le client ne pourra demander aucun dédommagement.

Article 10 – Désactivation du compte client

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, d’incident de paiement, de délivrance de fausses informations lors de la création de compte ou d’actes contraires aux intérêts de Joyaux de Provence entraineront la suspension temporaire ou définitive du compte client. Joyaux de Provence se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 11 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des box mensuelles sont ceux mentionnés sur le site https://joyauxdeprovence.com, en euros et toutes taxes comprises. Cependant, les tarifs peuvent être modifiés. Si tel est le cas, les modifications prennent effet seulement pour les futures commandes et n’impacteront pas les anciens abonnés. Le paiement des services se réalisera par carte bancaire. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Joyaux de Provence ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la règlementation en vigueur les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par Joyaux de Provence.

Article 12 – Livraison des produits

Les services d’envois des box mensuel et des produits sont disponibles seulement en France, en Belgique et au Luwembourg, zone géographique déterminé au préalable dans l’article « zone géographique ». Chaque mois, les abonnés recevront leurs box à l’adresse renseignée lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse, l’abonné devra le notifier avant le 15 du mois suivant en modifiant ses coordonnées sur la rubrique « Mon Compte ». Dans le cas où le colis reviendrait à Joyaux de Provence, une seconde livraison serait prise en charge par l’abonné.

La box est livrée au plus tard le 25 du mois pour toute dernière commande réalisée au 15 du mois en cours. Toute commande passée au-delà sera livrée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation ainsi qu’en fonction du stock disponible. Le client reconnaît et accepte que les délais de livraison peuvent changés une fois le colis remit au transporteur. La responsabilité de Joyaux de Provence ne pourra être engagé dû à un retard de la part du transporteur.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation de la souscription à une offre d’abonnement ou à un achat, pour faire valoir son droit de rétractation. Pour ce faire, l’abonné / client devra faire parvenir par courrier recommandé à Joyaux de Provence avec accusé de réception au 1613 B Route des Putis, Le Clos du Pilon, 13109 Simiane-Collongue, son droit de rétractation.

La Box ou le colis d’origine devra être impérativement retournées dans son conditionnement et dans l’emballage initial. Toute Box ou colis incomplet, abimé, endommagé ou détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le cas échéant, Joyaux de Provence remboursera l’abonné / client du montant correspondant dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour de la Box, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le logo, les textes, les visuels, mises en page, système, base de données, photographies, documents et tout autre document, sont protégés par le droit d’auteur. Toutes reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de ces éléments sans l’accord préalable de Joyaux de Provence sont strictement interdites et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 15 – Publicité

Joyaux de Provence se réserve le droit d’inclure sur son site tous messages publicitaires visant à faire la promotion des produits en vente sur celui-ci.

Article 16 – Lien sur les sites partenaires

Joyaux de Provence ne peut être tenue pour responsable des fonctionnalités techniques d’un des sites partenaire, dont l’abonné / client y accèderait par l’intermédiaire du site.

Article 17 – Responsabilité

Joyaux de Provence se réserve le droit de modifier certaines rubriques du site et ne pourrait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d’accès.

La responsabilité de Joyaux de Provence ne pourra être engagée en cas de conflit entre l’abonné / client et un site partenaire.

Concernant les informations personnelles de l’abonné / client, celles-ci devront rester personnelles. Toutes commandes passées par son compte à son égard ne pourront engager la responsabilité de Joyaux de Provence. L’abonné / client doit faire strictement attention à son code confidentiel et ne doit en aucun cas le transmettre pour éviter tout litige.

Article 18 – Médiation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles du Code de la consommation, l’abonné / client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, l’abonné / client devra déjà avoir tenté de résoudre en amont le problème à l’amiable avec Joyaux de Provence par une réclamation écrite.

Pour saisir un médiateur, une liste agrées est disponibles sur le Site Internet de la médiation de la consommation. En outre, le consommateur a la possibilité de déposer une plainte par le biais de la plateforme en ligne mise en place par la Commission Européenne. Accessible sur cette page.

Article 19 – Service Client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse reclamation@joyauxdeprovence.fr

Article 20 – Informatique et liberté

Toutes informations demandées à l’abonné / client lors de son inscription, sont nécessaires pour le bon déroulement des transactions. Joyaux de Provence respecte vos données, mais celles-ci peuvent être amenées à être transmises aux fournisseurs partenaires contractuels, intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (notamment dans le cadre de certaines livraisons).

Conformément à la loi applicable en vigueur l’abonné / client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données. Pour faire valoir ses droits, l’abonné / client peut contacter Joyaux de Provence via la rubrique « contact » du site.

Joyaux de Provence se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les abonnés / clients auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Article 21 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises par la loi française. En cas de litige (pour le consommateur ou pour le professionnel), les tribunaux d’Aix seront seuls compétents. L’abonné / client prend en considération que toutes informations relatives à son compte seront considérées comme des preuves.

Dernière mise à jour faite le 04/05/2021